Nos Conditions Générales de Vente

Le Petit Manuel vous propose du matériel de loisirs crátifs et de travaux manuels pour enfants, des jeux, jouets et autres articles destinés aux enfants. Le site www.lepetitmanuel.com est la boutique mise en ligne par la société Le Petit Manuel E.u.r.l.

Le Petit Manuel est une E.u.r.l. au capital de 5.000 € enregistrée au RCS de Bordeaux.  Numéro SIRET : 53288856700023.  

Numéro TVA intracommunautaire : FR80532888567.  Code APE : 4791 B.  Gérante : Katja Heinisch

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet www.lepetitmanuel.com, que l’acheteur soit une personne physique ou morale.

2. Entrée en vigueur et durée

Les présentes Conditions Générales sont appliquables depuis le 9 décembre 2011 et ont été révisées le 8 août 2015.

Toute commande passée sur le site www.lepetitmanuel.com implique son acceptation intégrale et sans réserves de la part de l’acheteur.

Le Petit Manuel se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande. Tout différend sera soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Bordeaux sera seul compétent.

3. Produits

Les dessins, images, photos et descriptifs sont réalisés avec le plus grand soin. Toutefois, ils n'ont pas une valeur contractuelle.

Tous les produits présentés sur le site www.lepetitmanuel.com sont livrables uniquement dans la limite de nos stocks disponibles et sous réserve des stocks disponibles chez nos fournissuers. Si un article est indisponible, nous vous indiquerons le délai d’attente et vous aurez le choix de patienter ou de demander un avoir, le remboursement (voir 9.) ou l’échange du produit contre un autre.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande. En cas de modification des tarifs, le prix appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de passer la commande sur le site www.lepetitmanuel.com.

5. Commande

Après avoir reçu votre commande, nous vous adressons un mail de confirmation dans un délai maximal de 48 heures.

Le Petit Manuel ne peut pour l’instant satisfaire que les commandes à destination de la France métropolitaine et de certains pays de l’Union Européenne (Allemagne, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Italie, Suisse, Luxembourg et Grande-Bretagne). Tout autre destination demandée fera l'objet d'une étude de faisabilité avant acceptation par Le Petit Manuel.

L’acheteur déclare avoir au moins 18 ans ou détenir l’autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur notre site.

6. Paiement

Le règlement de vos achats sur le site www.lepetitmanuel.com s’effectue à la commande et en euros. Le montant de votre commande est affiché à l'écran et correspond au montant de votre panier. Nous vous envoyons également par mail un récapitulatif de commande qui reprend le montant de votre commande. 

Vous avez le choix entre les moyens de paiement suivants :

- Vous pouvez payer par carte bancaire : Visa, Eurocard, Mastercard. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le système sécurisé de la Caisse d’Epargne utilisant le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

- Lors d’un paiement PayPal, vos informations financières ne transitent pas par Internet, sont donc sécurisées et couvertes contre la fraude.

- Vous avez en outre la possibilité d'un paiement par chèque. Tout chèque doit être libellé à l'ordre de "Le Petit Manuel" et envoyé à l'adresse suivante : Le Petit Manuel, 14 rue du Mirail, 33000 Bordeaux.

- Si vous choisissez un paiement par virement bancaire, Le Petit Manuel vous adresse par mail une confirmation de commande stipulant en détail les coordonnées bancaires à connaître.

- Les administrations publiques de France métropolitaines et des DOM/TOM peuvent également payer par mandat administratif. Lors de votre commande, nous éditerons pour vous un bon de commande que vous nous retournerez dûment signé.

7. Livraison

Généralement, le Petit Manuel vous livre par le biais du circuit postal.
 Les frais de livraison comprennent le port et l'emballage et sont facturés en fonction de la rapidité de l'envoi et/ou de la destination du colis choisies. Le montant à payer apparaît avant la validation de commande.


Vous avez le choix entre :
le Colis Poste qui vous parvient en un à deux jours ouvrables (France métropolitaine). Avec preuve de dépôt, livraison en boîte à lettres (sans signature), suivi et indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris). Et
la Lettre Poste qui est acheminée en deux à quatre jours ouvrables (France métropolitaine). Il n'y a ni preuve de dépôt ni suivi, et en cas de perte, aucun recours n'est possible.

Le Colis Poste est facturé 8,50 €, la Lettre Poste 4,50 €.

Les risques du transport sont à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, vous devez en informer La Poste par écrit et dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le Petit Manuel ne peut être tenu responsable de la perte ou de la dégradation d'un colis.

Dans le cas d'un paiement électronique (Carte bancaire ou PayPal), la commande est expédiée dans un délai moyen de 24 à 48 heures à compter du mail de confirmation de la commande, à votre adresse indiquée sur ce mail. 

Dans le cas d'un paiement par chèque, virement ou mandat administratif, la commande est expédiée dans un délai moyen de 24 à 48 heures à compter de la réception du chèque, virement ou mandat administratif par Le Petit Manuel.

Notre délai maximal d'expédition est de 5 jours ouvrés.

8. Retour

Si, pour une raison ou une autre, un produit livré ne correspond pas à vos attentes, nous acceptons le retour de l’article sans vous demander de raison particulière, et ce dans un délai de rétractation d'un mois à compter de la date de livraison.

Merci de nous contacter au préalable et de joindre à votre colis le bon de retour que nous vous enverrons par mail. Seuls sont repris les produits dans leur emballage d'origine, complets, intacts et en parfait état de revente. Les frais d’envoi du retour seront à votre charge.

En cas de réclamation pour un défaut de conformité par rapport à votre commande, nous vous échangeons ou remboursons le produit défectueux et prenons à notre charge les frais qui y résulteraient.

9. Remboursement

Les remboursements se font par chèque dans un délai de 10 jours.

10. Résiliation

En cas de défaut de paiement des biens livrés, le contrat sera résilié conformément à l'article 1184 du Code Civil.

11. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.lepetitmanuel.com sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans notre autorisation préalable.

Une exception est faite pour les enfants : vous avez le droit d’emprunter tous nos textes et images pour bricoler et vous amuser dès lors que cet usage reste privé.

Une autre exception est faite pour les professionnels de l’enfance : vous pouvez utiliser nos textes ou images dans le cadre de vos activités scolaires ou parascolaires. Dans ce cas, vous devez clairement indiquer votre source d’information "www.lepetitmanuel.com" sous chaque élément repris sur notre site.

Si vous avez une question ou un doute quelconque, n’hésitez pas à nous contacter.

12. Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous envoyer un simple e-mail.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16 août 2011 enregistrée sous le numéro 1526199.

Le Petit Manuel s’engage à ne pas divulguer, vendre ou louer vos informations personelles à des tiers en dehors des seules nécessités de gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Nous non plus, on n'aime pas recevoir dans nos boîtes mail des pubs et autres spams. Alors, vous pouvez être sûr et certain que nous ne vendrons jamais vos informations personnelles !

13. Coordonnées

Vous pouvez nous joindre :
par mail : contact@lepetitmanuel.com
par téléphone :  (+33)  06.14.26.85.52

Notre adresse postale : Le Petit Manuel, 14 rue du Mirail, F - 33000 Bordeaux


Le Petit Manuel est une E.u.r.l. au capital de 5.000 € enregistrée au RCS de Bordeaux.  Numéro SIRET : 53288856700023.  
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